Des propriétés vendues sur d’anciens dépotoirs à l’insu des acheteurs

13 février 2019 Par Groupe Géos Catégorie: Actualités 0 commentaires

Le reportage de La Facture du 18 septembre dernier abordait la problématique suivante: les courtiers immobiliers ne déclarent pas, la majorité du temps, que leur immeuble est construit sur un ancien dépotoir. Le reportage diffusé le 18 septembre a grandement été discuté sur plusieurs médiums : radio, vidéo, articles, télévision.
Avant la vente ou l’achat d’une maison, le courtier immobilier a l’obligation de vérifier si la propriété est construite sur un ancien dépotoir. Et il doit le divulguer, le cas échéant. Dans son enquête, la facture découvre que très peu de courtiers consultent les cartes de Montréal sur les anciennes carrières et anciens dépotoirs, comme ils doivent le faire, selon l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Dans ce dossier, l’OACIQ aurait intérêt à insister davantage, selon nos experts.

Dans le but de bâtir une défense crédible dans le cas de contamination par un tiers ou en tant que vice caché par exemple, l’emploi d’un professionnel en environnement s’avère indispensable. L’analyse de la documentation (rapports, avis, correspondance, analyses, plans et devis, etc.) par un professionnel de l’environnement peut s’avérer cruciale lors d’une transaction immobilière afin de bien comprendre les enjeux environnementaux et légaux reliés à la propriété.

Groupe Géos peut effectuer des contre-expertises dans des dossiers de nature environnementale. Celles-ci peuvent être faites afin de rassurer le client sur la qualité du travail effectué par un autre consultant, pour confirmer les résultats obtenus ou encore dans un objectif de validation des frais de décontamination. Une phase 1 peut être exigée non seulement par les institutions financières et la SCHL, mais aussi par les assureurs. Elle fait preuve de diligence raisonnable en cas de litige.

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