TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX FOURNISSEURS DE GROUPE GÉOS:

  1. Objet du contrat: Le sous-traitant ou fournisseur s’engage à fournir les services décrits dans la section « Description » de ce bon de commande ou joints (devis de GÉOS ou Soumission du fournisseur) à ce bon de commande.
  2. Durée du contrat: Le présent contrat commence à la date de l’émission et demeure en vigueur pendant l’année spécifiée ou la durée du projet spécifié (livraison complète des services, sauf résiliation anticipée par l’une des parties.
  3. Obligations de performance et de qualité: Le fournisseur s’engage à fournir des prestations conformes aux normes de qualité en vigueur et aux spécifications définies par GÉOS.
  4. Confidentialité et propriété intellectuelle: Le fournisseur est tenu de préserver la confidentialité des informations reçues et ne peut les utiliser à d’autres fins que celles liées à l’exécution de ce contrat.
  5. Sous-traitance supplémentaire: Le fournisseur ne peut sous-traiter les travaux à un tiers sans l’accord préalable écrit de GÉOS.
  6. Conditions de paiement: Le fournisseur sera payé dans un délai maximal de 90 jours suivant la réception de la facture émise suivant la livraison partielle ou complète des produits ou services.
  7. Assurances et responsabilités: Le fournisseur s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exécution des prestations. Un minimum de 1M$ est requis à moins d’une spécification contraire dans ce bon de commande.
  8. Permis et licences: Le fournisseur s’engage à maintenir tous les premiers et licences (ex.: RBQ) requis pour effectuer le travail demandé dans ce bon de commande.
  9. Résiliation du contrat: En cas de non-respect des obligations contractuelles, GÉOS peut résilier le contrat après un préavis de 10 jours et la notification par écrit.
  10. Litiges et règlement des conflits: En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend par médiation avant de recourir à une procédure judiciaire.
  11. Force majeure: Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par le Code civil.
  12. Mode de paiement: GÉOS favorise le paiement bancaire à l’aide d’un spécimen de chèque fourni avec la facture du fournisseur. Concernant les paiements avec le service INTERAC ou par une carte de crédit, GÉOS ne prends aucune responsabilité en cas de fraude (ex.: vol d’identité).
  13. Santé et sécurité au travail: Le fournisseur doit avoir un plan ou un programme de prévention qui répond minimalement aux exigences suivantes :  

EXIGENCES SST POUR LES FOURNISSEURS DE GÉOS


 1- RISQUES, PRÉVENTION ET CONTRÔLE

En tant que maître d’œuvre, Groupe GÉOS a, au même titre que les fournisseurs, des obligations imposées à l’employeur par la LSST et le RSST notamment, prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des travailleurs.

Le fournisseur conserve ses obligations envers ses propres employés. Les responsabilités assumées par le donneur d’ouvrage ne l’exonèrent aucunement des lois et règlements prescrits au Québec. C’est pourquoi, Groupe GÉOS demande au fournisseur de s’engager à :

  • Respecter les lois, les règlements et les normes en vigueur en SST;
  • Avoir un programme de prévention à jour comprenant : les risques associés aux tâches et aux travaux faits par le fournisseur et ses employés, les moyens de prévention liés aux risques identifiés, les moyens de contrôle mis en place par l’entreprise, la preuve que les équipements utilisés en chantier sont inspectés et conformes au moment de leur utilisation. Une copie du programme de prévention du fournisseur pourrait être exigé en tout temps avant, pendant et après les travaux réalisés pour GÉOS;
  • S’assurer que ses employés ont reçu les formations nécessaires pour réaliser le travail correctement et de manière sécuritaire ainsi que toutes autres informations pertinentes à sa réalisation;
  • Fournir des outils et des équipements de travail en bon état et sécuritaires à ses employés;
  • Fournir des équipements de protection individuelle adéquats pour la tâche et en bon état à ses employés;
  • Identifier et contrôler les risques particuliers aux tâches de ses travailleurs;
  • Les travailleurs doivent utiliser des procédures ainsi que des méthodes de travail sécuritaires en tout temps sur les chantiers.

De son côté, Groupe GÉOS respectera les mesures prévues pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs et posera des actions concrètes en ce sens en tant que maître d’oeuvre. Groupe GÉOS s’engage à :

  • Élaborer un programme de prévention lorsque 10 employés et plus travaillerons simultanément sur le site d’un projet;
  • Avoir un employé formé secouriste présent en tout temps lors des travaux lorsque 10 employés et plus travaillerons simultanément sur le site d’un projet;
  • Mettre en place un contrôle de la circulation sur le chantier et baliser si nécessaire, les voies de circulation lorsque le chantier empiète sur la chaussée publique.
  • 2- ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Afin de respecter des lois et des règlements en vigueur, tous les travailleurs doivent porter les ÉPI obligatoires en chantier. Ainsi, tous les fournisseurs de Groupe GÉOS doivent équiper leurs travailleurs des ÉPI exigés avant leur arrivée sur les sites de travaux. Il est également du devoir de l’employeur de s’assurer que ses employés portent les ÉPI lors des travaux exécutés pour Groupe GÉOS.

Les ÉPI obligatoires sont :

Le casque de sécurité

Les bottes de protection

Les protections oculaires

Le vêtement haute visibilité

Les protections auditives

         

CSA Z94-1

Type 1, classe E

CAN/CSA Z195

CSA Z94.3

CSA Z96

CSA Z94.2

Dans certains environnements particuliers, d’autres ÉPI peuvent également être exigés sans que ceux-ci n’apparaissent ci-dessus. Groupe GÉOS s’engage à informer le fournisseur avant le début des travaux si le projet devait s’effectuer dans des conditions spécifiques exigeant des équipements de protection individuelle particuliers.

 3- RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Tabac

Il est strictement interdit de fumer (cigarette, vapoteuse, cannabis) dans la zone de travail et sur un site qui est la propriété d’un client.

Alcool et drogues

Il est interdit de se présenter sur les lieux de travail sous l’effet d’alcool, de drogues incluant toutes les formes dérivées du cannabis ou de médicaments même avec ordonnance qui diminuerait les facultés motrices ou cognitives du travailleur.

Utilisation du cellulaire au travail

Il est interdit d’utiliser son cellulaire pendant le travail. À moins d’une urgence ou d’une utilisation à des fins professionnelles, l’appareil doit rester dans les poches de l’employé.

Écouteur ou oreillette Bluetooth

Aucun appareil ou dispositif audio sur ou dans les oreilles n’est toléré sur les sites de travaux de Groupe GÉOS. Ceci vaut également pour les oreillettes Bluetooth avec microphone intégré.

Négligence ou nonchalance

Tout fournisseur faisant preuve de négligence ou de nonchalance au niveau de la qualité du travail ou de la santé et de la sécurité des travailleurs ou de lui-même dans l’exécution des tâches qui lui auront été attribuées, se verra retiré des travaux sur le champ et encourra la rupture du contrat de la compagnie pour qui il travaille.

Agressivité ou harcèlement

Tout fournisseur travaillant pour Groupe GÉOS et démontrant des gestes, des paroles ou des actes d’agressivité ou de harcèlement envers une autre personne sur les sites des travaux ou à l’extérieur de ceux-ci se verra retirée des travaux sur le champ.

Insubordination

Tout refus ou désobéissance d’un fournisseur employée par Groupe GÉOS quant à l’exécution d’une directive relative à la tâche ou d’un règlement se verra retiré des travaux sur le champ et encourra la rupture du contrat de la compagnie pour qui elle travaille.

Non-respect des règles et politiques

Groupe GÉOS mettra fin définitivement au contrat d’un fournisseur si celui-ci ou un employé de celui-ci ne respecte pas les règles et la Politique santé, sécurité et bien-être au travail de GÉOS édictés plus bas, et ce sans préavis.

 4- AUDITS INTERNES

Afin de garantir le respect de ses règlements et d’effectuer ses devoirs de prévoyance, d’efficacité, et d’autorité Groupe GÉOS peut, sans préavis, faire des audits santé et sécurité sur le terrain afin de contrôler la mise en place des moyens de prévention pour les risques présents, le port des ÉPI adéquat et la présence de la documentation exigée. Toute dérogation sera notée et discuter avec les employés sur place.

Ces audits et inspections seront mis au dossier du fournisseur et seront pris en compte par Groupe GÉOS lors de la sélection des fournisseurs pour les années subséquentes. Ils seront également envoyés au fournisseur afin qu’il puisse agir concrètement avec ses employés.

 5- Politique santé, sécurité et bien-être au travail DE GROUPE géos

Soucieux de ses ressources humaines, Groupe GÉOS s’engage à offrir à ses employés des lieux de travail sains et sécuritaires où ils pourront se réaliser pleinement. Groupe GÉOS propulse la santé, la sécurité et le bien-être physique et psychologique au travail, en priorité dans ses valeurs d’entreprise et planifie leurs améliorations dans ses orientations stratégiques annuelles. Afin d’obtenir ce résultat, chaque personne travaillant de près ou de loin avec Groupe GÉOS doit comprendre ses responsabilités.

Les membres actionnaires ainsi que ceux de la direction de Groupe GÉOS, s’engagent à respecter les lois, les règlements et les normes relatifs à l’employeur pour la santé et à la sécurité du travail. Ils s’engagent également à participer aux prises de décision en lien avec l’amélioration globale de la santé et de la sécurité de l’entreprise. Ils démontrent ces décisions par des actions concrètes directement dans les opérations quotidiennes de leurs équipes. À la suite de ces actions, ils évaluent le niveau de performance de leur secteur selon les objectifs annuels fixés.

Les employés ayant la responsabilité d’autres membres employés de Groupe GÉOS s’engagent à s’informer et à informer les employés sur les risques présents dans le milieu de travail où se déroule leur projet. Ils s’engagent aussi à consulter la personne responsable de la santé et de la sécurité du travail de Groupe GÉOS lorsqu’ils appréhendent des problématiques de sécurité en ce qui concerne les lieux physiques, les méthodes de travail utilisées, les fournisseurs ou les équipements à utiliser.

L’ensemble des employés temps plein, temps partiel, les étudiants, les stagiaires, les fournisseurs de service ainsi que les clients de Groupe GÉOS s’engagent à participer dans la démarche de prévention, à respecter leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les règlements et exigences de Groupe GÉOS afin d’atteindre les objectifs stratégiques annuels. Tous s’engagent à prendre l’autorité et la responsabilité d’agir immédiatement en cas de risques imminents en matière de santé ou de sécurité, pour eux ou pour autrui.

Groupe GÉOS évolue dans un système de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST). Ce système est composé d’éléments tels que : l’identification et l’analyse des risques présents dans le milieu de travail, la correction de ces risques par divers moyens de prévention établis selon la hiérarchisation de leur efficacité et la mise en place des mesures de contrôle afin de prévenir la réapparition des risques dans le milieu de travail. Des activités préventives, des suivis et des évaluations de ces activités sont effectués par plusieurs intervenants internes afin d’améliorer les performances de l’entreprise dans le domaine de la santé et de la sécurité. Groupe GÉOS vise à promouvoir un environnement de travail sain et sécuritaire, en assurant une prévention proactive des risques, une formation continue des employés, une surveillance rigoureuse des conditions de travail, ainsi qu’une gestion efficace des situations d’urgence. Nous restons déterminés à respecter ces engagements et à adapter nos pratiques en fonction des évolutions, pour garantir le bien-être et la sécurité de tous au sein de notre organisation.

         La direction de Groupe GÉOS